Budget et Transparence
FINANCES LOCALES
Où va l'argent de la commune
Le budget d'Oréfondé est voté par le Conseil Municipal, exécuté par le maire et contrôlé par le comptable public et le représentant de l'État. Cette page explique d'où viennent les recettes, comment elles sont décidées, et ce que vous pouvez demander à consulter. Elle indique aussi, sans détour, ce qui n'est pas encore publié.
CE QUE DIT LA LOI
« Tout habitant ou contribuable a le droit, à ses frais, de demander communication des budgets et des comptes de la commune. »
Article 155 du Code général des Collectivités locales, loi 2013-10 du 28 décembre 2013.
Ce droit ne dépend d'aucune autorisation. Il suffit d'en faire la demande auprès de la Mairie.
Financements mobilisés
Ce que la commune a obtenu et que nous pouvons documenter aujourd'hui.
Plus de 400 M FCFA
Aménagements agricoles et équipements
Financement de la SAED sur ressources de l'Agence française de développement, dans le cadre des conventions ASAMM et APEFAM. Il couvre les périmètres rizicoles, l'unité de transformation laitière, le magasin d'aliment de bétail et l'aire d'abattage.
Montant annoncé publiquement par la Mairie.
57 M FCFA
Marché central en construction
L'équipement doit offrir un lieu de vente couvert aux commerçantes et aux producteurs de la commune, qui travaillent aujourd'hui sans abri aménagé.
Montant annoncé publiquement par la Mairie.
160 ha
Périmètres rizicoles aménagés
Cent hectares à Oréfondé village, en cours d'aménagement, et soixante hectares à Loumbal Baladji, proches de l'achèvement.
Surfaces annoncées publiquement par la Mairie.
Ces montants sont ceux annoncés publiquement. Ils ne remplacent pas le budget voté : le détail des recettes, des dépenses et de leur exécution figurera dans le budget primitif et dans le compte administratif, dès leur publication.
D'où vient l'argent
Quatre sources de recettes, définies par le Code général des Collectivités territoriales.
Les transferts de l'État
Deux instruments alimentent chaque commune : le Fonds de dotation de la décentralisation, qui accompagne les compétences transférées, et le Fonds d'équipement des collectivités territoriales, qui finance l'investissement.
Les impôts locaux
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, surtaxe foncière, contribution économique locale qui a remplacé la patente en 2018, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, contribution globale unique, licences et impôt du minimum fiscal.
Les produits du domaine
Droits de place sur le marché, occupation du domaine public, actes d'état civil et légalisations. Ces recettes sont modestes, mais ce sont les seules que la commune maîtrise entièrement.
Les partenaires et les projets
SAED, Agence française de développement, fondations et organisations non gouvernementales. À Loumbal Baladji, le collège et l'école primaire ont été rénovés par la Fondation Marcelle et Jean Coutu avec Terre sans frontières.
RÉPARTITION DU FONDS D'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Allocation globale d'équipement
70 %
Part fixe et part variable, modulées par un coefficient annuel d'équité.
Allocation spéciale
15 %
Situations particulières : catastrophes, réparations urgentes.
Allocation d'inter-territorialité
5 %
Projets menés en commun par plusieurs collectivités.
Allocation de performance
10 %
Collectivités remplissant les conditions minimales et les indicateurs de performance.
Article 328 du Code général des Collectivités territoriales et décret 2018-1250 du 6 juillet 2018. Ces pourcentages sont ceux du dispositif national, ils ne préjugent pas du montant reçu par Oréfondé.
Comment le budget est décidé
Six étapes, de la préparation par le maire à la reddition des comptes devant le Conseil Municipal.
01
Préparation
Le maire prépare le projet de budget avec les services, à partir des besoins remontés des villages et des recettes attendues pour l'année.
02
Délibération
Le Conseil Municipal délibère sur les budgets et les comptes administratifs, que le maire lui présente chaque année. Article 87 du Code général des Collectivités locales.
03
Équilibre réel
Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées en équilibre, séparément, avec des évaluations sincères des recettes et des dépenses. Article 255.
04
Contrôle de l'État
Les décisions et les arrêtés sont immédiatement adressés au représentant de l'État, qui en assure le contrôle. Article 116.
05
Exécution
Le maire ordonne les dépenses, le comptable public les paie. Les deux fonctions sont séparées, conformément à la directive UEMOA de 2011 sur la comptabilité des collectivités.
06
Reddition des comptes
Le maire établit le compte administratif, le comptable public son compte de gestion annuel, qu'il transmet à la commune. Article 210.
Documents budgétaires
Les pièces qui composent le dossier budgétaire d'une commune sénégalaise.
Aucun document budgétaire d'Oréfondé n'est publié en ligne à ce jour. Tant que la mise en ligne n'est pas faite, l'article 155 reste la voie ouverte : chaque document ci-dessous peut être demandé à la Mairie. Les liens de téléchargement rempliront ce tableau au fur et à mesure des publications.
Document budgétaire
Exercice
Disponibilité
Action
DROIT D'ACCÈS
Vous pouvez demander à voir
La transparence budgétaire n'est pas une faveur accordée par la Mairie : c'est un droit inscrit dans la loi depuis 2013. Il appartient à tout habitant et à tout contribuable de la commune, sans avoir à justifier sa demande.
Comment demander
Une demande écrite adressée à la Mairie, précisant le document et l'exercice. La loi prévoit que la communication se fait aux frais du demandeur.
Ce que la commune vise
Publier en ligne le budget primitif et le compte administratif dès leur adoption, pour que la demande ne soit plus nécessaire.
Article 155
Droit de communication
Qui
Tout habitant ou contribuable
Quoi
Les budgets et les comptes de la commune
Comment
Demande adressée à la Mairie
Code général des Collectivités locales, loi 2013-10 du 28 décembre 2013. La communication se fait aux frais du demandeur.
Une question sur le budget de la commune ?
Écrivez à la Mairie ou venez poser votre question en session du Conseil Municipal.