Services en Ligne & Démarches
Services en ligne & démarches
Préparez votre demande avant de vous rendre au guichet : pièces à fournir, formulaire à remplir et service compétent pour chaque démarche de la Mairie d'Oréfondé.
État civil et population
Extrait de naissance
Copie littérale ou extrait, avec ou sans filiation, délivré par le centre d'état civil de la commune.
Faire la demande →Déclaration de naissance
À effectuer dans le mois qui suit la naissance, sur présentation du certificat d'accouchement.
Faire la demande →Jugement supplétif
Pour établir un acte de naissance lorsque la déclaration n'a pas été faite dans les délais légaux.
Faire la demande →Certificat de résidence
Attestation de domicile dans la commune, délivrée sur présentation d'un justificatif.
Faire la demande →Papiers et légalisation
Légalisation de signature
Faire authentifier votre signature sur un document, en présence d'un agent.
Copie certifiée conforme
Certification d'une copie sur présentation de l'original.
Certificat d'indigence
Attestation délivrée pour l'accès aux aides sociales et aux soins.
Régie municipale
Taxes et redevances locales
Patente, droits de place du marché hebdomadaire et taxe rurale. Le règlement s'effectue à la régie de la Mairie. Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert.
Droits de place, marché hebdomadaire
Au guichet
Patente et licences
Au guichet
Taxe rurale
Au guichet
Urbanisme et foncier
Autorisation de construire
Étapes et pièces à fournir pour obtenir un permis de construire, d'extension ou de surélévation dans la commune.
ConsulterDélibération foncière
Étapes et pièces à fournir pour bénéficier d'une attribution de parcelle du domaine communal votée en conseil municipal.
ConsulterObtention d'un bail
Étapes et pièces à fournir pour transformer une délibération municipale en titre de bail officiel.
ConsulterFormulaires et documents
Les versions imprimables des dossiers à constituer avant de vous présenter au guichet. Les fichiers seront mis en ligne au fur et à mesure de leur validation.
Document
Catégorie
Format
Disponibilité
Action
À votre écoute
Besoin d'aide pour vos démarches ?
Les agents du Secrétariat municipal vous accompagnent dans la constitution de vos dossiers et vous orientent vers le service compétent, au guichet comme par téléphone.
Téléphone
+221 77 829 84 81
orefondecommune@gmail.com
Accueil du public
Lundi au vendredi, 08h00 - 16h00
Samedi sur rendez-vous, dimanche fermé